Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Auditavi.
Éditeur du service
Auditavi est édité par El Boukili El Hassani, El Ghali, personne physique inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE1032.241.237. Petite entreprise soumise au régime de la franchise de la taxe : TVA non applicable. L'adresse du siège est disponible sur demande à support@auditavi.be.
Description du service
Auditavi permet à un cabinet comptable de déposer le scan d'un livre de caisse manuscrit et d'obtenir un fichier Excel avec les lignes extraites et les totaux recalculés. L'extraction est assistée par IA : elle peut comporter des erreurs, c'est pourquoi chaque livre de caisse doit être relu avant export.
Inscription et compte
L'inscription se fait par cabinet. Le propriétaire du compte est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants. Un cabinet peut inviter des collaborateurs dans la limite prévue par son abonnement.
Abonnement et facturation
L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, résiliable à tout moment depuis votre espace. Un essai gratuit de 14 jours s'applique au premier abonnement souscrit par un cabinet ; à son issue, le moyen de paiement enregistré est débité automatiquement, sauf résiliation avant la fin de l'essai. Les paiements sont traités par Stripe ; nous ne stockons aucune donnée bancaire.
Documents que vous déposez
Vous garantissez être autorisé à déposer les documents de vos clients et à en traiter les données dans le cadre de votre mission comptable. Vous restez responsable de la relecture et de la validation des données avant leur encodage dans votre logiciel comptable.
Responsabilité
Auditavi met à disposition un outil d'aide à la saisie ; il ne remplace pas votre jugement professionnel. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences d'une donnée mal extraite qui n'aurait pas été corrigée lors de la relecture prévue à cet effet.
Garantie
Le service est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa fiabilité, mais ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue, ni l'absence totale d'erreur ou d'interruption.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous, toutes causes confondues, est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des douze derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profits ou de données résultant de l'utilisation du service. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute grave de notre part, conformément au droit belge.
Indemnisation
Vous nous indemnisez de toute réclamation d'un tiers résultant d'un usage du service contraire aux présentes conditions ou à la loi, notamment en lien avec les documents que vous déposez.
Force majeure
Nous ne sommes pas responsables d'un manquement à nos obligations causé par un événement hors de notre contrôle raisonnable, y compris une panne d'un sous-traitant technique tiers.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, sa marque et son contenu restent la propriété d'Auditavi. Les documents que vous déposez et les fichiers que vous exportez vous appartiennent.
Protection des données
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité. En tant que responsable de traitement des données de vos clients, vous acceptez notre Accord de sous-traitance (DPA), qui s'applique de plein droit à votre abonnement.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace ; il reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage abusif ou de non-paiement.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège.
Contact
Pour toute question : support@auditavi.be